L’assurance maladie est un dispositif ayant pour but d’assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie et lorsque l’affection prive la personne de travail. Ainsi un revenu minimal lui est versé afin de subvenir à ses besoins.

L’assurance maladie couvre également les risques maternité, invalidité, maladie et décès des salariés qui leur sont rattachés. Le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d’éducation de santé font aussi partie de l’assurance maladie.

Elle dispose d’un réseau local de 128 caisses primaires (CPAM) et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) en France métropolitaine, qui sont au service de 46 millions d’assurés, de 250 000 professionnels de santé et des entreprises.

Les nouvelles mesures prévues pour l’assurance maladie pour 2009 :

• Diminution du remboursement des patients consultant directement avec certains spécialistes
• Baisse du prix de certains médicaments
• Lutter contre la fraude
• Pour les familles, optimiser l’offre de garde à la petite enfance
• Pour les retraités, il est question de favoriser l’emploi des seniors avec la fin de toute restriction au cumul emploi – retraite
• Donner la possibilité aux salariés de poursuivre leur activité jusqu'à l’age de 70 ans (l’employeur ne pouvant plus les mettre à la retraite d’office avant cet âge)
• Il est prévu d’augmenter les pensions de réversions et le minimum vieillesse
• Pour les salariés, une aide directe au transport se substituant au chèque transport est instaurée pour les salariés utilisant les transports collectifs et les salariés utilisant leur véhicule personnel.

Une nouvelle procédure de sanction a été mise en place en cas d’abus, de fautes ou de fraudes aux prestations de l’Assurance Maladie.

Quelle est  la sanction en cas de fraude pour l’assurance maladie ?

Le montant de la pénalité encourue est portée à 200% des sommes en cause, si la fraude est établie( usage de faux, falsification,actes fictifs,trafics de médicaments etc…) Les sanctions sont calculées par rapport a la gravité des infractions avec des amendes s’élevant jusqu'à 50% des sommes indues.

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