Le versement d’une cotisation pour l’assurance maladie permet d’être indemnisé en cas d’accident du travail et des maladies professionnelles. Il est basé sur la masse salariale par toute entreprise employant du personnel salarié.
Cotisation d’assurance maladie retraite
Une cotisation d’assurance maladie sur les retraités a été institué depuis 1980 et depuis 1998, le prélèvement de la cotisation d’assurance maladie est lié au droit à l’assurance maladie. Seuls sont assujettis les retraités domiciliés fiscalement hors de France et qui relèvent à titre obligatoire d’un régime Français d’assurance maladie.
Pour les personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime Français d’assurance maladie, la cotisation est également précomptée, mais il faut réunir au moins 15 ans d’assurance en France.
Si le retraité réside à l’étranger, l’organisme débiteur adresse alors un questionnaire au retraité. L’intéressé doit par la suite renvoyer le questionnaire en question, complété, des renseignements concernant son domicile fiscal, ses droits à l’assurance maladie et du cachet de l’organisme de son pays de résidence.
Par contre si un retraité est domicilié fiscalement en France ou domicilié fiscalement à l’étranger, ne relevant pas d’un régime Français, la cotisation de l’assurance maladie n’est alors pas prélevée.
L’assujettissement peut être modifier suite à certains événements : le changement de domicile fiscal, le changement de prise en charge des droits aux soins de santé ainsi que l’attribution d’une prestation non contributive.
Pour les TNS la cotisation minimale de l’assurance maladie et de vieillesse en l’absence des revenus ou des revenus minimes concerne :
- L’assurance maladie maternité
- L’assurance vieillesse de base
- La retraite complémentaire
A noter qu’aucune cotisation minimale n’est due au titre des allocations familiales.
