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Assurance invalidité

L’assurance invalidité a pour but de compenser un salarié de moins de 60 ans, sa perte de revenu, en lui versant une pension, lorsqu’il se trouve invalide due a une maladie grave ou un accident non professionnel. Lorsque l’état  de santé d’un individu se trouve diminuer au 2/3 de sa capacité de travail ou de ses revenus, l’invalidité est alors considérée. Afin de faire face à ce type d’imprévu il vaut mieux souscrire à une assurance invalidité, en tenant compte que cette assurance peut être accordé à l’assuré, mais en aucun cas aux personnes qui sont à sa charge.

Pour être considéré invalide, l’admission est toujours prononcée a titre temporaire, il est toujours possible de faire des révisions, à la demande de l’intéressé. A l'âge de 60 ans, la pension d'invalidité est remplacée par une pension vieillesse de substitution.

Bien entendu, dans un contrat d’assurance d’invalidité, les garanties peuvent varier selon le type de contrat auquel vous avez souscrit. Il peut même y avoir des garanties complémentaires.

L’assurance invalidité est une véritable protection sociale. En effet, il existe certaines conditions pour bénéficier d’une assurance invalidité. Le critère  principal à prendre en considération est l’age (il faut être âgé de moins de 60 ans).La situation professionnelle du demandeur est également prise en considération.

Si toutefois la cause de l’invalidité n’est pas liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’assuré profitera d’une rente d’accident du travail, qui est une option dans votre contrat. Ainsi cela vous permettra d’assurer au mieux le bien être de votre famille en cas de nécessité. La couverture peut varier en fonction de l’age de la personne.

A noter : si vous prenez un prêt immobilier, votre banque vous demandera d’ouvrir un contrat d’assurance invalidité comme garantie pour vous, vos proches et la banque.
Dans un contrat d’assurance invalidité il est très important de vérifier les diverses modalités et garanties afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet certaines garanties peuvent être a titre individuel ou de groupe. Elle peut être valable pour un particulier ainsi que pour un chef d’entreprise. L’assurance invalidité peut aussi prendre en considération, la majoration d’une tierce personne dans le cas ou l’assuré se trouve dans l’incapacité d’effectuer des taches dans sa vie quotidienne.

Pour bénéficier d’une pension d’invalidité l’assuré doit être:

  • Affecté réduisant des 2/3 la capacité de revenu. Cette appréciation doit être fait par un médecin de la CPAM( Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
  • Ne doit pas être couvert par une autre législation : accident du travail, maladie professionnelle, pension militaire…
  • Avoir moins de 60 ans
  • Immatriculer depuis au moins 12 mois auprès de la sécurité sociale
  • Présenter un justificatif de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois dont 200 heures au cours des trois premiers trimestres.

L’invalidité se distingue en 3 catégories selon la loi :

Catégorie 1 : si l’invalide est capable d’exercer une activité rémunérée, la pension est égale à 30% du salaire moyen.

Catégorie 2 :
si l’invalide est incapable d’avoir une activité rémunérée quelconque, la pension est égale a 50% du salaire moyen.

Catégorie 3 :
si l’invalide est incapable d’exercer une profession et qu’il doit avoir recours a l’assistance d’une tierce personne pour effectuer ses travaux quotidiens (se lever, s’habiller, se nourrir…), une majoration pour la tierce personne est ajoutée à la pension de catégorie 2 dont le montant est fixé annuellement par l’état.

Dans le cas ou l’invalidité est contestée, l’affaire est portée devant le tribunal de contentieux de l’incapacité et le médecin traitant doit soutenir cette contestation par un certificat médical. Il peut aussi avoir recours au médecin expert de la commission ou siéger avec voie délibérative au sein de la Commission Régionale d’Invalidité. Afin de faire face aux imprévus quotidiens de la vie, il est préférable de souscrire à certaines assurances dont l’assurance invalidité. A l’heure actuelle plusieurs compagnies d’assurances sont la pour vous apporter les solutions nécessaires afin de vous accompagner tout au long de votre vie.

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