Désormais, si vous êtes âgé de plus de 18 ans, une participation forfaitaire de1€ vous sera prélevé, afin de préserver notre système de santé. Elle s’applique quel que soit le médecin consulté, aux actes réalisés par un médecin, vos examens de radiologiques et analyses.
La participation forfaitaire de l’assurance maladie vous concerne quel que soit la nature de vos besoins :
- que vous soyez affecté par une maladie de longue durée
- que vous soyez en arrêt maladie
- que vous soyez en invalidité permanente du à une maladie professionnelle ou à un accident de travail
- que vous bénéficiez d’une pension pour la retraite etc…
- que vous êtes en début de grossesse (jusqu'à 5 mois), sauf pour les actes médicaux suite aux examens obligatoires, la participation forfaitaire est annulée à partir du premier jour du 6eme mois de grossesse
- que vous soyez RMIste, sauf si vous bénéficiez de la CMU qui dispense de la participation forfaitaire
Dans quel cas vous ne contribuez pas à la participation forfaitaire de 1 € ?
- chez le chirurgien dentiste
- chez le kinésithérapeute
- soins dispensés par les sages femmes et infirmiers
- soins dispensés par un orthophoniste ou orthoptiste
- suite à une intervention chirurgicale, d’une hospitalisation complète d’une ou plusieurs jours
- suite à des examens pour le dépistage du cancer du sein.
A savoir que si vous êtes consulté ou avez effectué des actes médicaux par plusieurs médecins en une journée, la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte. Idem, si vous consultez plusieurs fois, le même médecin au courant de la journée, pour chaque consultation ou acte effectué la participation forfaitaire est retenue, dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé.
Comment la participation forfaitaire est- elle déduite ?
Elle est déduite automatiquement du montant des remboursements de votre assurance maladie. Vous pourrez voir la déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d’Assurance Maladie.
Par exemple, le montant du remboursement par l’Assurance Maladie est de 15,40€ selon la base du tarif de convention, après la déduction de la participation forfaitaire de 1 €, le montant remboursé par votre assurance maladie sera donc de 14,40€.Si vous avez droit au tiers payant, votre caisse prélève le solde des montants de la participation forfaitaire de 1€ du depuis le début de l’année. Pour ceux qui bénéficient d’une pension d’invalidité, le prélèvement se fait sur les indemnités journalières qui vous seraient versées suite à un arrêt de travail. Dans ce cas il y aura un décalage entre la date de l’acte et la date ou apparaîtra la déduction de la participation forfaitaire sur votre relevé.
Il est spécifié clairement sur les relevés de remboursement de soins, que votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse, la date et la nature de l’acte auquel se rapporte la participation de 1€.
Le montant total de la participation forfaitaire par année civile et par personne est plafonné à 50€.
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