Elle permet aussi de vous prémunir contre un risque de décès par accident ou maladie.
La souscription à une assurance décès, peut être a titre individuel, ou sous forme collective, par un seul contrat, comportant de la part de l’assureur, autant d’engagements qu’il y a de personnes assurées.
L’assurance décès peut se distinguer de 3 types de contrats :
- les contrats de mutuelle santé
- les contrats individuels accident
- les contrats " garantie accident de la vie "
La couverture d’assurance décès varie selon vos besoins, incluant le nombre de personne à votre charge et le degré de sécurité financière en cas de votre décès. Bien entendu, les critères peuvent évoluer avec le temps. De ce fait il vous est conseillé de faire régulièrement un bilan de votre contrat, afin de valider avec votre assureur la couverture la mieux adaptée à vos besoins en cours.
Votre contrat d’assurance décès est validé par des conditions bien précises. Cela varie entre montants de capitaux garantis ; plus les capitaux demandés sont importants, plus les conditions sont sélectives.
Pour l’assureur, la sélection est déterminante car il doit évaluer les risques, par exemple, l’age de l’adhérent ou les catégories professionnelles. Il existe même des contrats d’assurance décès uniquement destinés aux non fumeurs et aux sportifs.
Il est bon de savoir que les sommes dues par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès en fonction du degré de parenté du bénéficiaire avec l'assuré pour la fraction des primes versées après 70 ans et qui excède 30500 €. Les produits financiers des contrats d'assurance décès sont soumis à un prélèvement de 10%.
Pour faire une bonne comparaison des principaux éléments se trouvant dans votre assurance décès, il vous faut prendre en considération les limites d’age pour certaines garanties, les modalités de versements des capitaux et l’assistance dans la démarche à suivre en cas de décès.
Selon la loi, l’assurance décès n’a aucun effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat. De même le bénéficiaire ne recevra aucune prime si le décès a été constaté volontaire. Vérifiez bien dans votre contrat que ces précisions y sont figurées en caractères très apparents.
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