L’aide sociale est versée aux personnes handicapées qui justifient d’un besoin de ressources. Elle assure au bénéficiaire des moyens de subsistance. Le montant de l’aide varie en fonction de ses revenus. La personne bénéficie d’une aide sociale qui correspond à un besoin chez la personne handicapée.

Dans la mesure où ce besoin cesse, la loi prévoit que les sommes déjà versées peuvent faire l’objet d’une récupération de la part du Conseil général selon l'article L.132-8 du Code de l'action sociale et des familles. Le Conseil général met à la disposition des personnes handicapées, des aides pour les permettre de mieux vivre de manière autonome en vue de promouvoir leur intégration sociale.

L’hébergement

Après examen par la MDPH, (Maison Départementale des Personnes Handicapées) une personne handicapée peut bénéficier d’une aide pour la prise en charge de son hébergement dans un foyer (foyers de vie, foyers d’accueil médicalisé). Les personnes de plus de vingt ans, ou de seize ans si déjà engagées dans la vie active, jusqu’à l’âge de 6o ans dont les ressources ne suffisent pas à couvrir la totalité des frais d’hébergement, peuvent en profiter. L’aide accordée dépend des ressources du bénéficiaire, dont une partie est laissée à sa disposition : S’il ne travaille pas, 16 % de la pension d'invalidité 2ème catégorie, soit 194,56 € par mois au ler janvier 2003.

S’il travaille, le tiers des ressources provenant de son travail ainsi que 10% de ses autres ressources. Ce minimum ne doit pas être moins de 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, 20% du montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés au taux plein, pour les repas et 20% pour le retour le week-end.

La décision est prise par la commission d'admission à l'aide sociale. Un recours est toutefois possible en commission départementale. Après l’accord de la MDPH, vous devez déposer un dossier, incluant, des informations personnelles et financières et vos obligés alimentaires auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

Les aides à domicile

L'allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)  a été remplacée par la prestation de compensation du handicap (PCH) en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, ceux qui en ont bénéficié avant cette date continueront à le faire. La prestation de compensation est une aide personnalisée versée mensuellement à la personne handicapée, destinée à financer ses besoins en cas de perte d’autonomie.  Elle peut prendre la forme d’une assistance humaine, animalière, de transport, technique ou spécifique.

La partie de la prestation qui correspond à un besoin d’aide humaine peut être payé par le chèque emploi service universel (CESU). A la demande, des versements ponctuels en argent peuvent être versés pour la mise en œuvre d’aide selon les besoins de la personne handicapée, par exemple, dans le cas où elle aurait besoin d’un aménagement de son logement ou de son véhicule. Le nombre de versement est limité à trois.

Le président du Conseil général a un contrôle sur le bon déroulement de l’aide afin d’être sûr que l’intégralité des sommes est utilisée comme il convient. Toute personne handicapée peut bénéficier du PCH jusqu’ à  l’âge de 75 à condition que les critères sont remplis avant soixante ans.

L’Allocation de Solidarité aux personnes âgées

L’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) a remplacé à partir du 1er janvier 2007 l’ancien revenu minimal de retraite qui recouvrait une dizaine de prestations différentes. Rien n’a changé pour ceux qui en bénéficient déjà. Toutefois, si elles veulent bénéficier de l’ASPA, elles devront cependant renoncer au minimum vieillesse.

L’ASPA est une allocation qui s’adresse aux personnes de plus de 65 ans, voire de 60 ans dans certains cas spéciaux. (Inaptitude au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière…). Ces personnes, ayant peu contribué à leur retraite, ont ainsi droit à un revenu minimal. Elle est versée par la Caisse de retraite ou la Caisse des dépôts et consignation. L'A.S.P.A. est composée d'une allocation de base et d'un complément du Fonds national de solidarité vieillesse.

L’Allocation supplémentaire d’invalidité

En plus de votre pension d’invalidité, vous pouvez bénéficier de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) si vos ressources ne sont pas suffisantes. Vous devez en faire la demande au service invalidité de votre caisse d'Assurance Maladie. La carte d’ carte d'invalidité facilite votre vie quotidienne si vous avez atteint un certain degré de handicap.

L'allocation supplémentaire d'invalidité est un complément à une pension d'invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide. Elle peut vous être versée si vos ressources sont inférieures à un plafond annuel fixé, depuis le 1er avril 2009, à 7 859,08 euros si vous vivez seul, ou 13 765,73 euros si vous vivez en couple.

Aide sociale personne handicapée  -  Demande Aide sociale personne handicapée  -  Allocation Aide sociale personne handicapée  -  Aide sociale personne handicapée invalide  -  carte Aide sociale personne handicapée  -  Ressources Aide sociale personne handicapée

 

Obtenir un Devis Assurance !