L’obligation alimentaire est un sujet vaste, c’est une aide matérielle est qui est due à une personne dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Ce besoin est alimentaire, c'est-à-dire tout ce qui est nécessaire à la vie (nourriture, vêtements, chauffage, éclairage, logement, santé), mais aussi frais de dernière hospitalisation et frais funéraires.
Le montant de l’obligation alimentaire varie en fonction des besoins du demandeur et des revenus disponibles des obligés alimentaires. Normalement c’est le juge qui détermine le montant de la pension après avoir convoqué les demandeurs. Le montant peut être révisé si la situation financière de la personne evolue aussi en fonction de l’évolution du coût de la vie.
L’obligation alimentaire concerne notamment les personnes âgées et les enfants qui manquent de ressources financières pour vivre. Ces aides peuvent être attribuées par les autorités locales. C’est ces derniers qui fixent le montant de l’obligation alimentaire. En cas de contestation sur la repartions, c’est obligatoire d’avoir recours à un juge et c’est la commission d’attribution qui aide alors le juge à former sa décision.
L’aide sociale ne peut se substituer à la famille, ainsi une personne qui bénéficie de l’aide sociale doit rembourser les frais engagés si la commune ou le département de sa résidence l’exige.
Les familles des personnes âgées doivent participer au remboursements des frais engagés en cas d’hébergement des personnes âgées, placement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale, aide médicale à domicile et en hôpital, aide sociale aux repas dans les restaurants sociaux agréés, allocation simple aux personnes âgées, prise en charge des cotisations d'assurance, allocations aux anciens combattants.
Normalement il n’y a pas de limitation dans le temps que dure l’obligation alimentaire, néanmoins certains événements peuvent conduire à la limitation de l’obligation. Par exemple un divorce entraîne systématiquement la disparition de l'obligation qui était attachée au lien de parenté. Les établissements hospitaliers et maisons de retraite sont fondés à demander l'intervention de la justice pour obtenir le paiement de leurs factures.
Deux conditions sont nécessaires pour avoir droit à une pension alimentaire ; la personne bénéficiaire de l’aide doit être dans le besoin et son débiteur d’aliment doit avoir les moyens financiers afin de lui venir en aide. Normalement un simple accord entre les parties suffit mais en cas de conflit c’est la justice qui intervient. Le juge fixe alors le montant de la pension après avoir évalué les besoins du parent concerné et pris en compte les ressources d'un ou des enfants.
L’obligé alimentaire verse alors une pension alimentaire directement au parent mais il peut aussi :
Le montant de l’obligation alimentaire varie en fonction des besoins du demandeur et des revenus disponibles des obligés alimentaires. Normalement c’est le juge qui détermine le montant de la pension après avoir convoqué les demandeurs. Le montant peut être révisé si la situation financière de la personne evolue aussi en fonction de l’évolution du coût de la vie.
L’obligation alimentaire concerne notamment les personnes âgées et les enfants qui manquent de ressources financières pour vivre. Ces aides peuvent être attribuées par les autorités locales. C’est ces derniers qui fixent le montant de l’obligation alimentaire. En cas de contestation sur la repartions, c’est obligatoire d’avoir recours à un juge et c’est la commission d’attribution qui aide alors le juge à former sa décision.
L’aide sociale ne peut se substituer à la famille, ainsi une personne qui bénéficie de l’aide sociale doit rembourser les frais engagés si la commune ou le département de sa résidence l’exige.
Les familles des personnes âgées doivent participer au remboursements des frais engagés en cas d’hébergement des personnes âgées, placement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale, aide médicale à domicile et en hôpital, aide sociale aux repas dans les restaurants sociaux agréés, allocation simple aux personnes âgées, prise en charge des cotisations d'assurance, allocations aux anciens combattants.
Normalement il n’y a pas de limitation dans le temps que dure l’obligation alimentaire, néanmoins certains événements peuvent conduire à la limitation de l’obligation. Par exemple un divorce entraîne systématiquement la disparition de l'obligation qui était attachée au lien de parenté. Les établissements hospitaliers et maisons de retraite sont fondés à demander l'intervention de la justice pour obtenir le paiement de leurs factures.
Deux conditions sont nécessaires pour avoir droit à une pension alimentaire ; la personne bénéficiaire de l’aide doit être dans le besoin et son débiteur d’aliment doit avoir les moyens financiers afin de lui venir en aide. Normalement un simple accord entre les parties suffit mais en cas de conflit c’est la justice qui intervient. Le juge fixe alors le montant de la pension après avoir évalué les besoins du parent concerné et pris en compte les ressources d'un ou des enfants.
L’obligé alimentaire verse alors une pension alimentaire directement au parent mais il peut aussi :
- Payer le loyer et les charges locatives
- Payer les frais de maison de retraite
- Proposer gratuitement un logement qui lui appartient.
En cas de conflit, le demandeur doit impérativement prouver qu’il est dans le besoin et établie que le défendeur a des ressources suffisantes pour lui verser une pension alimentaire. Le juge tient alors en compte la situation des deux parties.
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