Une franchise est le montant restant à votre charge lors d’un sinistre. Apres avoir choisi vos garanties, vous devez définir clairement avec votre assureur les franchises éventuelles car au moment du sinistre, tous les dégâts d'un montant inférieur au montant de la franchise ne vous seront pas remboursés.
Il est conseillé de porter une grande attention aux contrats dont les cotisations sont attractives car ils prévoient d’importantes franchises. Dans ce cas, l’assureur ne vous rembourse que pour les dégâts dont le montant est plus élevé que la franchise. Nous vous conseillons, par conséquent, de faire une déclaration à votre assureur dès que vous êtes victime d'un événement de ce type.
Par exemple si vous avez une franchise de 200€ sur le vol et que vous êtes cambriolé pour une valeur de 800€, votre assurance vous remboursera 600€.
Dans votre contrat d’assurance d’habitation vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés au tiers, incendie, dégâts des eaux etc… Mais il est important de vérifier également les garanties suivantes car ce sont ces garanties qui vont faire la différence :
- Remboursement des dommages électriques causés par la foudre
- Assistance en cas de sinistre
- Remboursement des dommages causés à votre piscine, des plantations etc… car ils sont importants si vous avez investi beaucoup d’argent.
Selon l’Article A 125-1 du Code des Assurances, les franchises légales catastrophes naturelles sont :
Le montant fixé pour les biens d’usage d’habitation est de 380€ sauf pour les dommages aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
Pour les biens à usage d’habitation, le montant de la franchise est fixé à 380 euros, sauf concernant les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1520 euros.
Dans une commune sans plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l’objet d’un arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle.
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