La carte européenne d’assurance maladie confirme vos droits, à l’assurance maladie, lors d’un séjour temporaire en Europe (week-end, études, vacances, déplacement professionnel…), la carte européenne d’assurance maladie vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux. Le modèle de la carte européenne d'assurance maladie est identique dans tous les pays. Elle est valable pour un an, en cas de perte ou de vol, informez immédiatement votre caisse d’Assurance Maladie et adressez vous à l’organisme concerné du pays dans lequel vous vous trouvez.
Afin d’obtenir une carte européenne d’assurance maladie, vous devez vous adressez à votre caisse d’Assurance Maladie au moins deux semaines avant votre départ. Si votre déplacement a lieu dans moins de quinze jours vous, votre caisse d’Assurance Maladie vous fournira un certificat provisoire attestant vos droits. Il est valable pour trois mois ainsi vous pouvez l’utiliser en attendant de recevoir votre carte.
Si vous oubliez votre carte européenne d’assurance maladie lors de votre séjour, vous devrez régler les frais sur place et conservez toutes factures et les justificatifs de paiement. Par la suite vous les présentés à votre caisse d’assurance maladie à votre retour.
Si vous êtes en vacances, vous bénéficiez des mêmes conditions que les assurés du pays dans lequel vous séjournez. Par exemple chez le médecin, à la pharmacie ou à l’hôpital vous n’avez qu’à présenter votre carte ou votre certificat provisoire. Même les médicaments sont pris en charge.
Si vous êtes étudiant dans un pays européen, les modalités de votre protection sociale varient selon le pays de destination et la nature de vos études. Par contre, vos frais de médicaments sont pris en charge, que vous soyez assuré social, inscrit auprès d’un régime étudiant ou ayant droit de vos parents ou de votre conjoint. Pour plus de renseignement vous pouvez contacter ; votre caisse d’Assurance Maladie, votre assureur, votre agence de voyage, ou consulter le site du Ministère des Affaires étrangères.
Les données enregistrées sur la carte européenne d’Assurance Maladie :
- numéro de série, les informations relatives a la dernière mise à jour de la carte ou la date de fin de validité
- NIR, son nom et prénom, sa date et son rang de naissance
- l'ouverture des droits au regard d'un régime de base de l'assurance maladie, par exemple la mention de l'assuré ouvrant droit si le titulaire de la carte bénéficie de la qualité d'ayant droit
- protection complémentaire éventuellement souscrite auprès d'une assurance ou d'une mutuelle complémentaire santé, avec l'accord du titulaire
- coordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte le souhaite
- que le titulaire de la carte a eu connaissance de la législation applicable au don d'organe
- législation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP)
- code du pays émetteur de la carte
- numéro d'identification de l'institution d'assurance maladie.
Une copie papier de certaines informations est délivrée lors de la délivrance de la carte ou auprès de l’organisme d’assurance maladie qui lui verse ses prestations.
Tout changement à votre situation personnelle ou professionnelle (déménagement, changement de statut professionnelle etc…) doit être communiqué à votre caisse d’Assurance Maladie en joignant les pièces justificatives. Dans ce cas la caisse d’Assurance Maladie fera parvenir une nouvelle attestation papier et apportera les modifications nécessaires sur les fichiers informatiques.
N’oubliez pas que la carte européenne assurance maladie est à titre individuelle, chaque membre de la famille doit en posséder y compris les enfants. Aucun document particulier n’est à fournir lors de votre demande.
A noter que la carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte vitale, vous ne pouvez pas l’utiliser en France.
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