Etant propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire et à tout autre personne. Une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre ses dommages. Elle a pour but de combler le vide entre les garanties du contrat de la copropriété et les garanties auxquelles souscrit le locataire en respect des clauses de son bail.
C’est la responsabilité du copropriétaire non occupant lorsque les locaux sont inoccupés, au cas où le locataire n'est plus assuré, ou encore lorsque la présomption de responsabilité du locataire ne joue pas. Ce type d’assurance est proposé par toutes les compagnies pratiquant l'assurance habitation.
Les assurances de la copropriété et du locataire peuvent être en défaut pour certains risques. L’étendue de la couverture de l’assurance de la copropriété est souvent variable, c’est pourquoi vous devez demander une copie au syndic, demandez également une copie en application des obligations du bail.
Les risques sont les suivantes :
- L’absence d’assurance entre les deux locataires
- Le défaut d’assurance de votre locataire
- L’absence d’entretien d’installation
- Les non conformités des installations électrique ou gaz
- Les dommages causés par des équipements électrique ou gaz
- Les dégâts de canalisation du au gel
- Les dégâts suite à un vol ou a un acte de vandalisme
La responsabilité du copropriétaire n’est pas couverte quand le locataire n’est pas mis en cause dans le sinistre, lorsque le locataire n’est pas assuré pour le risque en question et quand les locaux sont inoccupés.
Quelles sont les couvertures d’une assurance habitation propriétaire non occupant ?
- Incendie, explosion
- Actes de vandalismes à l’extérieur des locaux
- Dégâts des eaux
- Catastrophe naturelle
- Catastrophe technologique
- Responsabilité civile du propriétaire après sinistre
- Vol
- Bris de glaces (sauf sur véranda)
- Tempêtes, grêle et poids de la neige
- Quand vous avez des besoins de recourir à la justice
Souscrire à une assurance habitation propriétaire non occupant n’est relativement pas chère, alors optez pour la tranquillité d’esprit. Il n’est pas exceptionnelle qu’un sinistre survient quand un local loué est sans locataire et c’est le propriétaire qui portera la responsabilité, qui lui coûtera certainement beaucoup plus chères.
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