L’assurance responsabilité civile intervient quand il y a une perte financière de la part du preneur d’assurance. Elle est souvent proposée par les contrats d’assurance automobile, les banques par l’intermédiaire des cartes de crédit, les agences de voyages…

L’assurance responsabilité civile revêt différentes formes, que se soit dans le cadre privé, professionnel, ou associatif. Il est très important de bien comprendre le concept de responsabilité civile, pour éviter le cumul des assurances responsabilité civile se trouvant dans chaque contrat d’assurance. Dans le cas de dommage causé ou subit, l'assurance responsabilité civile est véritablement utile.

Vous êtes exposé à différentes responsabilités civiles tout au long de votre vie,quelque soit votre statut ou votre domaine d’intervention, que vous soyez un particulier, un professionnelle, ou une association. Dans ce cas, il est important de connaître vos besoins et vos obligations car il existe plusieurs domaines ou l’assurance responsabilité civile intervient :

• Assurance responsabilité civile privé
• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Assurance responsabilité civile association
• Assurance responsabilité civile locataire
• Assurance responsabilité civile décennale
• Assurance responsabilité civile chef de famille, etc..

Votre assurance responsabilité civile vous garantie contre les dommages corporels, matériels et financiers que vous avez  causé à autrui et non pas à vous-même. La responsabilité civile est souvent confondue avec la garantie tout risque de votre matériel ou qui vous a été confié. Même si la plupart des contrats d'assurance responsabilité civile couvrent l'ensemble des membres d'une famille, certains contrats sont très spécifiques.

Sachez que dans certains cas vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance responsabilité civile, car ces garanties sont normalement intégrées dans votre contrat  d’assurance.
Par exemple, l’assurance responsabilité civile de chef de famille est intégrée dans votre assurance multirisque habitation.

Par contre, vous êtes obligés de souscrire à une assurance responsabilité civile circulation, pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie public. De tout manière, vous trouverez la garantie responsabilité civile circulation dans votre contrat d’assurance auto ou moto.

Et enfin, vous noterez que plusieurs assurances responsabilité civile ne sont pas obligatoires mais ils sont vivement conseillés, comme par exemple, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou l’assurance responsabilité civile mandataire sociale. Dans le cadre d'une activité professionnelle, il est préférable de se prémunir en cas de dommage causé à autrui. Il faut savoir, que dans le cas de dommages engendrés par votre personnel, votre matériel ou vos locaux, c'est votre responsabilité.

Comme vous avez pu constater il n’existe pas d’assurance responsabilité civile générale qui couvrirait votre vie privée et vos activités professionnelles en même temps. Dans ce cas, il vous est conseillé de consulter un professionnel de l’assurance, afin de mieux vous guider sur les diverses responsabilités auxquelles vous êtes exposées dans différentes activités durant  votre vie.

En ce qui concerne la responsabilité civile de l’association, le fait d’être membre et d’avoir une place dans un  bureau d’association est source de responsabilité, car vous avez le responsabilité de prendre ou ne pas prendre de décision pour ce même bureau.

La garantie responsabilité civile couvre essentiellement les dommages causés aux tiers que se soit par votre faute ou par imprudence, par vos enfants vivant sous le même toit que vous, par vos préposés(femme de ménage, jardinier etc…), vos animaux, les objets que vous possédez,emprunté ou loué.

Par contre, elle ne vous couvre pas en cas de dommages causés à vous-même ou à vos proches, les dommages que vous avez intentionnellement causé à autrui, vos activités professionnelles ainsi que les accidents subis par vos préposés dans l’exercice de leurs activités.

Il est à noter que certaines assurances obligatoires comprennent une garantie limitée de responsabilité civile, par exemple, pour l’assurance automobile et pour l’assurance des locataires.

L’assurance scolaire ou extra scolaire, l’assurance d’un club sportif ou l’assurance pour sport d’hiver peuvent partiellement vous couvrir si vous y avez souscrit.

En toutes circonstances, il vous est vivement conseillé de vérifier la nature et les limites des garanties en vous souscrivant à une assurance. Vous pouvez même demander des extensions de garanties si vous en trouvez l’utilité. N’hésitez surtout pas à prendre contact avec un professionnel d’assurance, pour une meilleure compréhension de certaines prestations.

Qu'est-ce que la responsabilité civile

Garantie responsabilité civile: que couvre-t'elle ?

Comment vous assurer?

Où s'adresser pour toute information?

Qu'est-ce que la responsabilité civile


C'est l'obligation, pour chacun, de réparer les dommages causés à autrui.
Ce dommage peut être causé soit par une imprudence de votre part, soit par la mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat.
Votre responsabilité peut être atténuée, voire exonérée, en cas de force majeure, en cas de faute d'un tiers, ou si la victime est à l'origine du dommage.

Responsabilité pénale et responsabilité civile

La responsabilité est dite pénale lorsqu'elle sanctionne un acte interdit (contravention, délit ou crime).
Si l'infraction a de plus entraîné un dommage, votre responsabilité civile est également mise en cause.
Les sanctions pénales (amendes..) ne sont pas assurables. En revanche, les frais de défense peuvent être pris en charge ("protection juridique").

Responsabilité civile et rôle de l'assurance

Elle se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime.

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